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apport cession : Tous les articles

09/12/2024

Jurisprudence

150-0 B ter : l'avance en compte courant ayant servi à maintenir la propriété d'un actif immobilier ne constitue pas un réinvestissement éligible

19/11/2024

Jurisprudence

150-0 B ter et abus de droit fiscal : le versement d'une soulte lors d'un apport de titres doit répondre à un intérêt économique

28/10/2024

Jurisprudence

Apport-cession et 150-0 B ter : l'intention ne fait pas le réinvestissement

23/10/2024

Loi

PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI

04/10/2024

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

01/09/2024

Analyses et points de vue

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

12/06/2024

Réglementaire

Réinvestissements 150-0 B ter du CGI : précisions concernant les obligations déclaratives et le quota de 75%

07/06/2024

Jurisprudence

Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire

22/05/2024

Jurisprudence

Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte

23/04/2024

Jurisprudence

Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière

19/02/2024

Jurisprudence

Apport-cession : maintien de la plus-value en report et condition de réinvestissement avec prise de contrôle

28/11/2023

Loi

Apport-cession et réinvestissement dans des structures de capital investissement : vers un aménagement du quota de 75% au PLF2024

02/10/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

30/08/2023

Doctrine

Réduction de capital par annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI et remise en cause du report

20/01/2023

Jurisprudence

Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit

09/12/2022

Doctrine

Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

28/11/2022

Jurisprudence

Apport-cession, abus de droit fiscal et réinvestissement dans une résidence de tourisme non exploitée directement

27/10/2022

Jurisprudence

Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report

29/06/2022

Jurisprudence

Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition

21/04/2022

Jurisprudence

Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique

09/11/2021

Jurisprudence

Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

08/09/2021

Doctrine

Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement

02/08/2021

Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

01/06/2021

Jurisprudence

Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement

24/01/2021

Doctrine

Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal

04/11/2020

Réglementaire

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

24/08/2020

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

30/06/2020

Doctrine

Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

23/03/2020

Doctrine

Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

27/02/2020

Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

10/10/2019

Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

30/07/2019

Doctrine

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

09/07/2019

Doctrine

Opération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscal

11/06/2019

Doctrine

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'apport-cession à l'honneur

15/04/2019

Jurisprudence

Apport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnel

07/02/2019

Jurisprudence

Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report

01/02/2019

Doctrine

La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal

18/12/2018

Loi

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

22/11/2018

Doctrine

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation de soulte et l'abus de droit fiscal

19/11/2018

Loi

Aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

05/10/2018

Doctrine

Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

10/10/2017

Doctrine

3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

13/03/2017

Doctrine

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017

01/02/2017

Analyses et points de vue

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d’entreprise qui cède son entreprise

14/12/2016

Loi

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ?

01/06/2016

Doctrine

Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

29/03/2016

Doctrine

Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

07/03/2016

Doctrine

Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires

07/09/2015

Analyses et points de vue

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur

03/07/2015

Doctrine

Apport-cession : Bercy précise enfin le régime du report d’imposition de la plus-value d'apport

04/09/2014

Doctrine

Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

18/03/2014

Doctrine

Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

06/12/2012

Loi

Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales

04/12/2012

Loi

Les députés adoptent l'arsenal de mesures de lutte contre la fraude fiscale

30/11/2012

Loi

Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values

29/11/2012

Loi

La Commission assouplit le mécanisme d'encadrement des opérations d'apport-cession

20/11/2012

Loi

Apport-cession : le gouvernement légalise et durcit la jurisprudence

09/11/2012

Loi

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

04/05/2012

Doctrine

Apport-cession : quel pourcentage de réinvestissement permet d'écarter l'abus de droit ?

02/04/2012

Jurisprudence

Remise en cause des opérations d'apport-cession sur le terrain de l'abus de droit

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