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Plus-values professionnelles

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

En application des dispositions de l'article 151 septies B du CGI  les plus-values à long terme réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après applicaton d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l’exercice de réalisation de la plus-value au-delà de la cinquième, lorsque ces plus-values portent sur :...

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Publié le vendredi 12 avril 2024 par La rédaction

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