Le juge de l'impôt confirme, en matière de plus-value mobilière, la position de l'administration fiscale concernant le calcul du prix d'acquisition en cas de cession de titres précédemment démembrés, rejetant les arguments des contribuables fondés notamment sur l'opposabilité de la doctrine administrative.
Pour mémoire, l'imposition des plus-values constatées lors de cessions de parts sociales dont la propriét&eaute; est démembrée obéit à des règles spécifiques. En principe, cette imposition se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits. Toutefois, lorsque les parties décident que le prix de cession sera remployé dans l'acquisition d'autres titres dont les revenus reviennent à l'usufruitier, la plus-value n'est imposable qu'au nom du nu-propriétaire....
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