La Juridiction administrative vient de rappeler que pour la mise en oeuvre de l’exonération de plus-value professionnelle (Art. 151 septies) en cas de cession de parts de société de personnes, la quote-part des recettes est déterminée proportionnellement aux droits du contribuable dans les bénéfices comptables de ces sociétés.
Rappel des faits
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B a cédé, le 18 septembre 2009, 2000 parts qu’il détenait sur un total de 6 000, dans la SCEA Château FT où il exerçait son activité.
Il a réalisé une plus-value qu’il a déclarée en lui appliquant, sur le fondement de l’article 151 septies du CGI, une exonération partielle.
A la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a remis en cause les modalités de calcul ayant motivé cette exonération. Par un jugement du 24 juillet 2014, le TA de Bordeaux a fait droit à la demande de M. B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti ainsi que des pénalités correspondantes.
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