Accueil > Tags > Branche Complète D'activité

"Branche complète d'activité"

Jurisprudence 03/03/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : possibilité d'exercer l'option au stade de la procédure de rectification ou par voie de réclamation

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 10/02/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : l'importance du transfert effectif du personnel qualifié dans la caractérisation d'une branche complète d'activité

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 09/12/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : appréciation de la notion de «branche complète d'activité» en cas de cession de deux établissements

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 11/01/2024

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession de deux établissements face à la notion de branche d'activité autonome

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/02/2023

Plus-value professionnelle : l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI et l'absence de contrôle fonctionnel

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/01/2023

Plus-value : la cession d'un droit de présentation d’une partie de sa clientèle à l'épreuve de la branche complète d'activité

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 23/05/2022

L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/02/2022

Plus-value professionnelle : pas d'exonération pour la branche complète d'activité sans personnel dédié

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/10/2021

Exonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matériels

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 31/05/2021

Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/06/2019

Cession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activité

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/06/2018

Plus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bail

Thématiques abordées :

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles