Institut Friedland
L’Institut Friedland, think tank de la CCI Paris Ile-de-France, organise, le 18 octobre prochain, un petit-déjeuner sur les perspectives de la fiscalité des entreprises en Europe.
«La Commission européenne place l’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés au cœur de son nouveau plan d’action pour une fiscalité des entreprises plus équitable et plus efficace. Elle réaffirme son souhait de réviser en profondeur le cadre fiscal applicable aux entreprises au sein de l’Union. Quelles en seront les conséquences pour les entreprises ? Que peut-on attendre de ce projet ?»
Faisant écho aux travaux de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices («BEPS»), la Commission européenne relance aujourd’hui l’ACCIS qu’elle présente comme la solution globale aux problèmes existants en matière de fiscalité des entreprises au sein du marché unique.
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S’il paraît nécessaire d’adopter une nouvelle approche plus globale au niveau de l’Union, le projet de l’ACCIS est-il toujours adapté aux enjeux actuels ?
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Quels seraient ses impacts sur la compétitivité des entreprises ?
A l’heure où la France s’apprête à réduire son taux d’impôt sur les sociétés vers la moyenne européenne, plusieurs scénarios semblent possibles…
L’Institut Friedland organise un petit-déjeuner sur ce thème le mercredi 18 octobre, avec l’éclairage de :
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Elizabeth Ducottet, CEO de Thuasne
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Marcel Gérard, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique
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Cyril Maucour, avocat associé, responsable du Département Fiscalité, Cabinet Bignon Lebray
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Delphine Siquier-Delot, analyste senior, Institut Friedland.