La juridiction administrative nous rappelle que l'administration est réputée apporter la preuve qu'un abandon de créances consenti par une entreprise à un tiers constitue un acte anormal de gestion, dès lors que cette entreprise n'est pas en mesure de justifier qu'elle a bénéficié en retour de...
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Abandon de créance correspondant à la renonciation de sommes inscrites au crédit de courant d'associé et acte anormal de gestion
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Contrôle et contentieux
Abandon de créance correspondant à la renonciation de sommes inscrites au crédit de courant d'associé et acte anormal de gestion
Publié le lundi 4 décembre 2023 par La rédaction
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