La mise à disposition gratuite d'actifs immobiliers au profit des associés constitue un acte anormal de gestion bien établi en jurisprudence. Mais que se passe-t-il lorsque cette gratuité est précisément l'objet pour lequel la société a été créée ?
Pour mémoire, en vertu des articles 38 et 209 du CGI, le bénéfice imposable à l'IS est elui qui provient des opérations de toute nature faites par l'entreprise, à l'exception de celles qui sont étrangères à une gestion normale. ...