Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l’année 2023.
Pour l’année 2022, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC sont les suivants :
Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de BNC sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du BNC imposable. Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l’exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
Pour l’année 2023, la valeur du repas pris au domicile est évaluée forfaitairement à 5,20 € TTC
Le coût du repas pris en dehors du domicile ne doit pas être anormalement élevé, auquel cas la dépense présenterait un caractère exagéré.
Le montant déductible des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux correspond à la différence existant entre :
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la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive.
Pour l’année 2023, cette limite d’exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à 20,20€ toutes taxes comprises
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et le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile, fixé en valeur absolue et revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation hors tabac.
Les frais que le titulaire de BNC peut déduire s’élèvent donc à 20,20 € (montant pour 2023 au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive) - 5,20 € (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2023) = 15 €.