Le juge de l'impôt nous précise les modalités d'application du régime de sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI lorsque des titres acquis par exercice d'options d'actions font l'objet d'un apport ultérieur, suivi d'une réduction de capital de la société bénéficiaire.
Ce contentieux se situe à la croisée deplusieurs régimes fiscaux : celui des options d'actions (Art. 80 bis e ...