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Contrôle et contentieux

Cellule de régularisation des avoirs fiscaux : le gouvernement table sur 2,4 Md de recettes l'année prochaine

Michel Sapin a annoncé ce matin que l’Etat espérait récupérer en 2016 2,4 Md€ grâce à la cellule de régularisation fiscale. Pour 2015, le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l’État via les régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger s’élève quant à lui à 2,65 Md€, a précisé le ministre des Finances.

Lors d’un point presse organisé le 23 juin dernier , le ministre des Finances avait indiqué que du 1er janvier au 1er juin 2015,le STDR avait déjà recouvré plus de 1,6 Md€, pour un objectif de rendement de 2,7 Md€ sur l’ensemble de l’année.

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Publié le lundi 28 septembre 2015 par La rédaction

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