Dons familiaux 790 A bis : à peine mis en place, le dispositif est déjà remanié par les députés contre l'avis du Gouvernement.

Le dispositif d'exonération temporaire des dons familiaux (Art. 790 A bis) est revenu au centre des débats du PLF 2026. L'année dernière (PLF 2025), les parlementaires avaient réintroduit ce dispositif, expiré en 2021, en le ciblant sur l'accession à la propriété et la rénovation énergétique. Cette année, un amendement sous-amendé vise à refondre ce dispositif à peine mis en place, en le recentrant sur les primo-accédants. C'était sans compter sur l'intervention de l'Assemblée qui, via deux sous-amendements, a réintroduit la rénovation &eaute;nergétique, adoptant l'ensemble malgré un avis défavorable du Gouvernement....