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"Rénovation énergétique"

Doctrine 18/02/2025

VIR et rénovation énergétique : pas d'extension du taux réduit de TVA à 10% aux travaux de surélévation

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

Transition énergétique

Loi 30/11/2023

Travaux de rénovation énergétique : l'entrée en vigueur du nouveau régime d’application de la TVA à 5,5% est reportée au 1er octobre 2024

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 09/10/2023

Passoires thermiques : Vers une modulation des droits de mutation pour inciter à la rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation ?

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

Droits de mutation

Doctrine 01/07/2021

Bercy commente le crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

Transition énergétique

Loi 12/10/2020

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

Suivi législatif

Loi 23/09/2020

Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

TVA

Doctrine 14/02/2017

Rénovation énergétique : pas d'extension du CITE au financement de travaux réalisés dans les résidences secondaires

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

Transition énergétique

Loi 21/05/2015

Les députés votent l'obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

Transition énergétique

Doctrine 23/03/2012

Le régime de l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2012

Thématiques abordées :

Rénovation énergétique

Transition énergétique