Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement rétablissant le régime initial de « l’Exit Tax » Ce vote, intervenu malgré l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, rétablit le régime antérieur à la réforme de 2019 en portant à nouveau de deux ans à quinze ans le délai de conservation des titres permettant d'échapper à l'imposition des plus-values latentes en cas de transfert de domicile fiscal hors de France.
Cetteadoption a eu pour conséquence de faire tomber le sous-amendement de M. Mattei qui proposait un compromis à huit ans, alors même que la ministre du Budget avait fait part de son intention de trouver un terrain d'entente lors de la navette parlementaire avec un système différencié....