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"Exit tax"

Jurisprudence 10/02/2025

Exit tax : la rétroactivité censurée au nom des principes généraux du droit de l'UE

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 17/06/2024

Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/10/2023

PLF2024 : la Commission des Finances rétablit le régime initial de « l’Exit Tax »

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 19/12/2022

Exit-tax : conséquences du défaut de déclaration 2074 ETD l'année suivant celle du transfert de domicile fiscal hors de France

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 13/10/2022

Les députés rétablissent le régime initial de « l’Exit Tax » contre l'avis du Gouvernement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 26/08/2019

Exit-tax : l'allègement des obligations déclaratives précisé par décret

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 25/06/2018

Castaner confirme la suppression de l'Exit-Tax contestant les chiffres fantaisistes du manque à gagner pour l'Etat

Thématiques abordées :

Mobilité

Analyses et points de vue 15/06/2018

La dimension pratique de l’Exit Tax

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 19/05/2016

Exit-Tax : le délai pour procéder aux déclarations est reporté au 7 juin

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 14/03/2016

Le gouvernement confirme que les parts de SPI sont exclues du champ de l'«Exit-tax»

Thématiques abordées :

Mobilité

Analyses et points de vue 19/05/2015

Les autorités fiscales françaises tiennent à l’œil les personnes partant à l’étranger

Thématiques abordées :

Mobilité