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Chiffres utiles

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023

Bercy met à jour pour l’année 2023 les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)"

 

L’article 302 septies A ter A du CGI prévoit que les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publi&ecute; chaque année.

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Publié le mercredi 6 mars 2024 par La rédaction

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