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Suivi législatif

Héritages et droits de succession s'invitent prématurément au PLF2023

Alors que plusieurs dizaines d'amendements concernant les droits de succession ont été déposés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale à droite comme à gauche, le rapporteur général du budget de cet hémycicle, Jean-René Cazeneuve, a précisé hier que la démarche n'était pas une priorité du Budget 2023.

 

C'est la patronne des députés Renaissance Aurore Bergé qui a revendiqué hier vouloir "alerter" sur "l'attente" des Français en matière d'allègement des droits de succession, après avoir fait grincer des dents dans son camp avec unamendement sur le sujet dans le projet de budget 2023.

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Publié le mercredi 5 octobre 2022 par La rédaction

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