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Suivi législatif

Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ?

Dans le cadre des débats sur le projet de loi " Industrie verte " actuellement en discussion au parlement, des députés ont déposé plusieurs amendements visant à instituer un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d’amélioration des performances de recyclage et de valorisation des déchets.

 

Les investissements nécessaires dans le secteur du recyclage et de valorisation des déchets représentent des montants considérables : l’industrie du recyclage a investi 547 millions d’uros en 2021 (source : FEDEREC, fédération des entreprises du recyclage)....

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 par La rédaction

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