La fragilisation de la présomption de prêt familial par l'existence d'un lien professionnel indirect

Nouvel éclairage sur les conditions dans lesquelles un contribuable peut démontrer qu'une somme d'argent reçue constitue un prêt familial non imposable plutôt qu'un revenu d'origine indéterminée soumis à taxation. Cette décision nous rappelle la nécessité pour les contribuables de formaliser avec rigueur leurs opérations financières intrafamiliales.

Pour mémoire, la procédure de taxtion d'office pour revenus d'origine indéterminée trouve son fondement dans :...