La longueur des procédures peut-être, sans difficulté, assimilée à un véritable déni de justice. Passé un certain temps, il est en effet quasiment impossible de remettre la situation en état notamment par le fait que, le demandeur âgé a pu, entre-temps décédé .
Le droit à un procès raisonnable est notamment garanti par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme.
De fait, à de nombreuses reprises la France a ´té condamnée par la Cour de Strasbourg (CEDH) du fait de la lenteur excessive des procédures suivies devant les juridictions judiciaires (civiles ou répressives) ou devant les juridictions administratives.
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