La Cour des comptes a rendu public ce jour le rapport thématique « Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises » qui dresse un état des lieux de la politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et des contribuables mise en œuvre depuis 12 ans afin d’en apprécier ses effets.
Ce rapport se se décompose en quatre chapitres traitant de six problématiques :
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la politique d’amélioratin des relations entre l’administration fiscale et les contribuables permet-elle de mieux identifier la matière imposable et de favoriser le paiement spontané de l’impôt ?
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