La cellule de régularisation des avoirs détenus à l’étranger est une opération administrative, voulue par le ministre du Budget de l’époque, qui consistait à proposer à des résidents fiscaux français de se mettre en conformité avec la loi fiscale en s’adressant à un guichet clairement identifié, à même de leur apporter des réponses rapides.
Jusque-là, un contribuable souhaitant se mettre en règle avec l’administration fiscale devait aller voir le directeur des services fiscaux de son département. La cellule de régularisation fiscale a été créée au printemps 2009, dans un local particulier, avec une appellation particulière, et présentée officiellement par le ministre. Évidemment, la consigne était de mettre le contribuable en conformité avec la loi fiscale, sans avantage particulier, en fonction de sa situation et de la nature de la fraude commise.*
Le démarrage a été lent et le hasard a voulu qu’il coïncide avec la récupération par nos soins de la liste de lients HSBC. Dans un premier temps, nous avons décliné l’offre d’un informateur qui avait pris contact avec nous pour nous la communiquer car il voulait rester anonyme : l’administration fiscale a en effet pour règle de ne prendre des informations qu’à la condition qu’elles soient gratuites et que la source soit identifiée. Nous savions que les informations avaient été dérobées et qu’il nous était impossible d’établir un contrôle fiscal sur cette seule base. Nous avons donc attendu une transmission officielle par le juge, puis déclaré le fichier à la CNIL de façon à pouvoir en faire usage dans nos contrôles fiscaux, ceci à l’été 2009. Le ministre a décidé alors de lier les deux événements en rendant publique l’existence de la liste et en invitant dans le même temps à une régularisation auprès de la cellule avant le 31 décembre 2009. Il a entendu donner à l’opération un caractère exceptionnel. Elle lui doit sans doute son succès.
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