La cellule de régularisation des avoirs détenus à l’étranger est une opération administrative, voulue par le ministre du Budget de l’époque, qui consistait à proposer à des résidents fiscaux français de se mettre en conformité avec la loi fiscale en s’adressant à un guichet clairement identifié, à même de leur apporter des réponses rapides.
Jusque-là, un contribuable souhaitant se mettre en règle avec l’administration fiscale devait aller voir le directeur des services fiscauxde son département. La cellule de régularisation fiscale a été créée au printemps 2009, dans un local particulier, avec une appellation particulière, et présentée officiellement par le ministre. Évidemment, la consigne était de mettre le contribuable en conformité avec la loi fiscale, sans avantage particulier, en fonction de sa situation et de la nature de la fraude commise.*
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