Management Packages : Le PLFSS 2026 pérennise et clarifie le régime social de l'article 163 bis H du CGI

Les députés ont adopté jeudi, dans le cadre de l'examen public du PLFSS 2026, un amendement constituant le volet social à la réforme fiscale des "management packages" initiée par l'article 93 de la LF2025. Il poursuit un double objectif technique : d'une part, pérenniser le régime social qui n'avait été créé que temporairement et, d'autre part, clarifier les assiettes des contributions sociales pour assurer un alignement parfait avec le nouveau régime fiscal.