Lors des discussions du PLFR 2011-IV , les sénateurs ont adopté un amendement visant à exonérer l’ensemble des entreprises de transport fluvial de marchandises (imposées au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés) de taxation sur les plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’un bateau.
Pour favoriser le renouvellement de la flotte, la non-imposition des plus-values serait liée à des conditions de réinvestissement dans un bateau plus jeune ou disposant d’une cale plus imporante.
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