Accueil > Outils fiscaux > Contrôle et contentieux > Nouvelles évolutions en matière d’échange de renseignements fiscaux
Contrôle et contentieux

Nouvelles évolutions en matière d’échange de renseignements fiscaux

Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale des pays du G20 un rapport qui met en lumière les mesures prises pour garantir que tous les contribuables prennent dûment leur part de la charge fiscale.

 

Trois initiatives stratégiques sont abordées dans ce rapport :

  • Les progrès rapportés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales , notamment la prochaine évaluation du respect, par les juridictions, des normes relatives à l’échange de renseignements sur demande édictées par le Forum mondial ;

    ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le vendredi 19 avril 2013 par La rédaction

4 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :