Le juge de l'impôt nous rappelle que l'opposition à contrôle fiscal peut être caractérisée sans refus explicite, par une succession de comportements dilatoires apparemment anodins.
Pour mémoire, au cours des opérations de contrôle des déclarations souscrites par les contribuables auxquelles les agents des finances publiques procèdent périodiquement, ceux-ci peuvent se trouver confrontés à diverses attitudes des redevables destinées à les empêcher, directement ou indirecement, d'exercer leur mission, dans le cadre de l'exercice :...