Nouvelle illustration des diligences attendues de l'administration pour caractériser une opposition à contrôle fiscal en cas d'impossibilité d'entrer en contact avec le contribuable.
Pour mémoire, au cours des opérations de contrôle des éclarations souscrites par les contribuables auxquelles les agents des finances publiques procèdent périodiquement, ceux-ci peuvent se trouver confrontés à...
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Publié le mercredi 26 février 2025 par La rédaction
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