Optimisation fiscale par réduction de capital : les limites de la présomption d'abus

L'opération de réduction de capital non motivée par des pertes, suivie du rachat par la société de ses propres titres, constitue une voie légale permettant de bénéficier du régime fiscal plus favorable des plus-values mobilières. Toutefois, l'administration fiscale y voit souvent un procédé artificiel visant à déguiser une simple distribution de bénéfices. Un récent avis du Comité de l'abus de droit fiscal  vient apporter un éclairage sur les critères permettant de distinguer l'optimisation légitime du montage abusif, en plaçant l'intention réelle du dirigeant et le contxte économique de l'opération au cœur de son analyse....