Le 6 décembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2012. Parmi les nombreuses mesures adoptées, le Sénat a procéder à la suppression de la hausse du droit de partage instituée par la première loi de finances rectificative pour 2011.
Cette suppression devrait permettre le maintien du taux &agrae; 1,10% ...
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Publié le mercredi 14 décembre 2011 par La rédaction
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