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Suivi législatif

PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats

Confirmant ce qu’a annoncé jeudi le Ministre de l’Economie et des Finances , à savoir la réintroduction d’un régime spécifique applicable aux plus-values réalisées par les entrepreneurs qui cèdent leurs entreprises, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac rappelle que si ces derniers continueront à être imposées au taux forfaitaire de 19%, les Business-Angels seront ...

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Publié le lundi 8 octobre 2012 par La rédaction

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