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"Abattement pour durée de détention"

Loi 19/05/2025

Plus-values immobilières : proposition de réforme de l'abattement pour durée de détention

Thématiques abordées :

Abattement pour durée de détention

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/04/2025

Titres acquis par incorporation de primes d'émission : rappel des modalités de calcul du délai de détention pour l'abattement fiscal

Thématiques abordées :

Abattement pour durée de détention

Plus-values mobilières

Loi 23/01/2025

Plus-values immobilières : deux propositions de loi pour réformer les délais d'exonération et redynamiser le marché

Thématiques abordées :

Abattement pour durée de détention

Plus-values immobilières

Doctrine 15/11/2024

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

Thématiques abordées :

Abattement pour durée de détention

Plus-values mobilières

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

Abattement pour durée de détention

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 : taxation au PFU et suppression des abattements sur les plus-values immobilières à partir de 2027 pour le bâti ?

Thématiques abordées :

Abattement pour durée de détention

Suivi législatif

Loi 11/10/2012

PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Abattement pour durée de détention

Suivi législatif

Loi 08/10/2012

PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats

Thématiques abordées :

Abattement pour durée de détention

Suivi législatif