Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > PLF2023 et taxation des « super-dividendes » : le président Mattei a retravaillé son amendement
Suivi législatif

PLF2023 et taxation des « super-dividendes » : le président Mattei a retravaillé son amendement

 

 

Le député des Pyrénées-Atlantiques et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) à l'Assemblée Nationale a déposé un amendement en seconde lecture du PLF2023 relatif à la taxation des « super-dividendes » et des « super-rachats d'actions» reprenant l'esprit de celui qui avait animé les débats courant octobre, mais retravaillé afin de tenir compte des critiques du Gouvernement....

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le vendredi 9 décembre 2022 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :