Alors que le Sénat débute aujourd'hui l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 7 dudit texte proposant plusieurs aménagements pour renforcer les dispositifs fiscaux en zones rurales, en les élargissant notamment à certaines reprises d’entreprise.
Pour mémoire, l'article 7 du projet de loi proroge jusqu’au 30 juin 2024 trois zonages en vigueur ciblant les territoires ruraux (les zones de revitalisation rurales – ZRR, les bassins d’emploi à redynamiser &nash; BER et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural – ZoRCoMiR), ...