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Suivi législatif

PLFSS2026 : la hausse de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point définitivement supprimée au Sénat

Ce mercredi 26 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le Sénat a profondément modifié le texte transmis par l’Assemblée nationale et notamment supprimé la hausse de 9,2 % à 10,6 % du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements

 

Pour mémoire, lors de l'examen du PLFSS2026 en séance publique,...

Publié le mercredi 26 novembre 2025 par La rédaction

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