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Contrôle et contentieux

Plus de 1,6 Md de recettes fiscales récoltées par la cellule de régularisation depuis le 1er janvier 2015

L’édition 2015 du Comité national de lutte contre la fraude présidé par Michel Sapin, ministre des Finances a été l’occasion de faire le point sur le Service de traitement des déclarations rectificatives qui accueille les demandes de régularisations des avoirs non déclarés, détenus à l’étranger.

Le communiqué rappelle que depuis sa création, le STDR a déjà reçu plus de 40000 demandes de contribuables.

Un rendement budgétaire élevé :

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Publié le mardi 23 juin 2015 par La rédaction

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