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Suivi législatif

Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires

Les députés ont adopté un amendement triplant l’abattement de taxe sur les salaires en faveur des associations qui ne bénéficieront pas du crédit d’impôt compétitivité emploi.

Dans la mesure où le secteur des organismes non lucratifs, exclus du bénéfice du CICE constitue un gisement d’emplois et un moteur de la croissance, le gouvernement a proposé d’adopter une mesure complémentaire qui puisse bénéficier au secteur associatif.

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Publié le mercredi 5 décembre 2012 par La rédaction

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