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Suivi législatif

Statut du bailleur privé : les députés relèvent en commission les taux et le plafond face à la rigueur sénatoriale

L'adoption d'un amendement par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, ce 8 janvier 2026, marque un nouveau tournant dans la création tant attendue d'un véritable « statut du bailleur privé ». Alors que la lecture sénatoriale s'était soldée par une victoire en demi-teinte (le dispositif ayant été considérablement « raboté » par le Gouvernement via des sous-amendements restrictifs), les députés du roupe MoDem et Indépendants, emmenés par M. Mandon et M. Mattei, ont profité de cette nouvelle lecture pour redonner de la vigueur fiscale au dispositif. L'objectif est clair : contrer l'attrition du parc locatif et relancer la construction neuve en proposant un amortissement plus incitatif que la version validée au Sénat fin 2025....

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Publié le jeudi 8 janvier 2026 par La rédaction

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