Le juge de l'impôt souligne la nécessité pour l'administration fiscale d'être vigilante dans le choix de l'entité à vérifier, particulièrement en présence de structures fiscalement translucides.
La société en participation est une société que les associés sont convenus de ne pas immatriculer au RCS. Elle n'a pas la personnalité morale. Elle est en général occulte mais peut être ostensible lorsque les participants agissent en qualité d'associés au vu et au s des tiers....