Les prêts sans intérêts ou l’abandon de créances accordés par une entreprise au profit d’un tiers ne relèvent pas, en règle générale, d’une gestion commerciale normale, sauf s’il apparaît qu’en consentant de tels avantages l’entreprise a agi dans son propre intérêt.
Cette règle doit recevoir application même si le bénéficiaire de ces avances est une filiale, hormis le cas où la situation des deux sociétés serait telle que la société mère puisse être regardée comme ayant agi dans son propre intérêt en venant en aide à une filiale en difficulté.
Rappel des faits :
La SC WI est une société holding ayant pour objet social la détention et la gestion de participations au sein du capital de plusieurs sociétés. Cette société a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos de 2012 à 2014. Lors de ce contrôle, l’administration a constaté que la société WI avait accordé à ses filiales des avances de trésorerie sans ettre à leur charge les intérêts dont le principe figurait dans les conventions de gestion de trésorerie conclues avec celles-ci.
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