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Chiffres utiles

Barème des droits de succession et de donation pour 2016

Tarif des droits applicables en ligne directe (Art. 777 CGI)

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Publié le mercredi 13 janvier 2016 par La rédaction

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FRACTION DE PART NETTE TAXABLE

TARIF APPLICABLE

N’excédant pas 8 072 €

5 %

Comprise entre 8 072 et 12 109 €