5 août 2020 Contribuable/Impôt concerné Obligations Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle ... Cet article est réservé aux abonnés Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel. Se connecter S'abonner Publié le lundi 17 août 2020 par La rédaction 2 min de lecture Avancement de lecture 0% Télécharger le PDF Imprimer Thématiques abordées : Doctrine Obligations déclaratives Agenda fiscal Partages : Sur le même sujet Jurisprudence 08/04/2026 Amende pour comptes étrangers : le versement automatique d'intérêts n'est pas une utilisation Lire l'article Jurisprudence 08/04/2026 Taxe de 3% sur les immeubles : engagement de communiquer ou déclarations annuelles, il faut choisir Lire l'article Jurisprudence 24/11/2025 Suivi Dutreil et prorogation tacite : l'attestation annuelle engage la responsabilité du conseil sur la stratégie globale Lire l'article Jurisprudence 22/09/2025 Report d'imposition des plus-values d'apport : l'effectivité du réinvestissement prévaut sur le formalisme Lire l'article Jurisprudence 17/07/2025 Absence de déclaration : de la primauté de la procédure de taxation d'office sur les vices d'une vérification de comptabilité Lire l'article Loi 25/06/2025 Vers une unification à 12 mois des délais de dépôt des déclarations fiscales de succession ? Lire l'article
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