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Contrôle et contentieux

Disparition de la cellule fiscale du cabinet du ministre du budget : la fin d'une époque !

Communiqué du Ministère du Budget du 2 novembre 2010

Dans le cadre d’un communiqué laconique publié ce jour sur le site du Ministère du Budget, il est précisé que M. François BAROIN a adressé au Directeur général des Finances Publiques deux circulaires.

Par la première, le Ministre du Budget met fin à la cellule fiscale du cabinet du ministre du budget et avec la seconde, il rappelle les grands principes d’organisation du contrôle fiscal .

Dire que le gouvernement tle gouvernement tire les conséquences du « ...

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Publié le mardi 2 novembre 2010 par Bercy

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