L’opération de donation avant cession consiste à faire précéder la cession des titres d’une donation. Ce type de montage permet ainsi de neutraliser la taxation des plus-values : la plus-value due avant la transmission est purgée par la donation, et la cession qui intervient juste après la donation ne génère aucune plus-value puisque le prix de cession est alors égal à la valeur des titres transmis.
Rappel des faits :
M et Mme B ont fait donation le 1er août 2008 à leur fille de la pleine propriété de 296 actions qu’ils détenaient dans la société AT pour une valeur de 122 100 € et de la nue-propriété de 1 184 autres actions qu’ils détenaient dans cette même société pour une valeur de 146 520 €.
Le 3 août 2008, ces 1 400 actions de la société AT ont été cédées à la société holding AC pour un montant de 122 100 € s’agissant des 296 actions détenues par la fille de M. et Mme B en pleine propriété et pour un montant de 488 400 € s’agissant des 1 184 acne propriété et pour un montant de 488 400 € s’agissant des 1 184 actions dont la propriété avait été démembrée.
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