Article de la rédaction du 19 mai 2014
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La DGFiP vient de publier trois nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (Séance du 13 mars 2014 (CADF/AC n° 2/2014)).
Le premier avis (Affaire n° 2013-45) concerne un case un cas de donation avant cession de parts de société
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Publié le lundi 19 mai 2014 par La rédaction
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