Facturation d’une marge entre sociétés liées et acte anormal de gestion

Sa SA S, qui a pour activité le négoce de bouchons de liège importés du Portugal, s’approvisionne auprès de la société de droit espagnol EC, qui réalise une marge brute de 15 % à la revente et avec laquelle elle partage le même dirigeant.

A la suite d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices du 1er janvier au 31 décembre 2007 etr au 31 décembre 2007 et du 1er janvier au 31 décembre 2008, l’administration a estimé qu’il n’était pas établi que cette marge présentait une contrepartie matérielle pour la société S et a regardé l’engagement des dépenses correspondantes comme constitutif d’un acte anormal de gestion, justifiant leur réintégration dans ses bénéfices imposables.