Plafonds par M2 de surface habitable
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Limite applicable aux investissements réalisés en 2017 |
2 449 €/M2 de surface habitable. |
Cette limite s’applique quelle que soit la collectivité dans laquelle l’investissement est réalisé (départements d’outre-mer [DOM], Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises).
Plafonds de loyer
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Dans les DOM, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte |
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises |
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Baux conclus en 2017 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2017 d’un renouvellement exprès : loyer maximale annuel par M2 de surface habitable, charges non comprises |
171 € |
212 € |
Plafonds annuels de ressources
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