Patrick BERNASCONI, Président du Conseil économique, social et environnemental, a remis ce jour à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et à Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, son avis sur l’évitement fiscal.
Cet avis qui a été dévoilé le 13 décembre dernier analyse les évolutions récentes de la fraude et de l’optimisation fiscales , rendues possibles par l’accroissement des libertés de circulation dans un contexte de mondialisation.
Il analyse les conséquences de l’évitement fiscal , qui permet à certains d’échapper à leur juste contribution aux charges publiques pour la reporter sur d’autres, sur le consentement à l’impôt, qui est au cœur du Pacte républicain, et ainsi sur la cohésion sociale.
L’avis rappelle à juste titre la forte progression des résultats dans la luttecontre la fraude fiscale depuis 2012 ...