Le ministre des Finances Michel Sapin a promis hier devant les chefs d’entreprises du Medef de supprimer la rétroactivité qui prévaut encore en matière fiscale.
«En matière fiscale, nous mettrons en oeuvre le principe de non-rétroactivité fiscale qui comportera des engagements profonds des uns et des autres» , a déclaré le ministre, invité pour la fermeture des Universités d’été du MEDEF.
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.