Le Conseil des impôts a rendu public, en novembre 2002, un rapport sur les relations entre les contribuables et l’administration fiscale.
Le Conseil des impôts a analysé les attentes des contribuables,tant particuliers qu’entreprises, face à l’administration fiscale.
En choisissant le thème des « relations de l’administration fiscale avec les contribuables », le Conseil des impôts a entendu souligner l’importance d’un sujet longtemps négligé dans notre pays. Forte du caractère régalien de sa mission, l’administration fiscale a traditionnellement entretenu avec des usagers qualifiés « d’assujettis », des relations fortement teintées d’unilatéralisme. Or, la situation de l’administration fiscale vis-à-vis des citoyens est particulière.
A l’inverse d’autres administrations, elle n’intervient pas au bénéfice de personnes individuellement identifiées, mais de la collectivité dans son ensemble. Crsquo;est pourquoi l’impôt n’est jamais ressenti comme une réalité agréable. Dès lors, ceux qui ont la charge de l’administrer sont souvent placés face à des rapports difficiles à gérer, allant même parfois à la limite du conflit ouvert.
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