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Contrôle et contentieux

Remises et transactions en matière fiscale : les recommandations de la Cour des Comptes

Comme chaque année depuis 1946, la Cour des Comptes a présenté mercredi matin son rapport public annuel structuré en trois tomes.

 

Le premier contient des observations nouvelles sur la performance de quinze politiques ou organismes publics.

Le deuxième présente les suites données par les gestionnaires aux recommandations formulées les années précédentes.

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Publié le jeudi 8 février 2018 par La rédaction

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